ARTICLE 1 – ACCESSIBILITÉ

L’accès au site de notre société se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics. Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de nos activités.

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ

Les informations et recommandations informations disponibles sur notre site vous sont proposées en toute bonne foi.

Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité ou un usage déterminé, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.

En aucun cas, notre société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

Notre société rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de son site web à des offres d’achats ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de notre société.

Notre société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, notre société ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des Informations mises à la disposition sur le site.

L’utilisateur du site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site. En conséquence, notre société décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, erreur, inexactitude ou omission portant sur des Informations disponibles sur le Site;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des Informations ou éléments mis à la disposition sur le Site;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même notre société aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque Information provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site appartient à notre société. Les documents, contenus et tous les autres éléments, en ce compris les marques, photos, logos et noms de domaine, composant ou apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent notre société, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation de notre société.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage des informations et contenus disponibles (textes, logos, dessins, images, photos, vidéos…) sur le site. Ce droit est limité à un usage personnel et privé dans le cadre du cercle de famille. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de notre société et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Notre se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site et pour lesquelles seules sont autorisées par notre l’extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l’article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives à la titularité des droits.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits, la logique de numérotations, les marques et autres signes distinctifs cités dans ce site (produits ©, ® et TM) sont la propriété de notre société et constituent une activité commerciale de notre société. Ils ne peuvent être utilisés sans une rétribution des droits d'auteurs d'auteur ou d'utilisation prévus dans nos offres commerciales.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

Notre société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web qui les utilisent sous leur seule et entière responsabilité. Par conséquent, notre société ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

ARTICLE 5 - FACTEURS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN EFFET SUR LES RÉSULTATS FUTURS

Les documents figurant sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de notre société. Plus particulièrement, l’utilisation d’expressions telles que « prévoit », « s’attend à ce que », ainsi que les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations et les objectifs concernant l’évolution et les tendances en ce qui concerne les résultats d’opérations sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risques tels que, de façon non limitative, la variation des taux de change, la capacité d’effectuer des réductions de coûts sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations écologiques, et les conditions économiques et financières générales.

Notre société n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres. Des informations supplémentaires sur des facteurs qui pourraient avoir un effet sur les résultats financiers notre société sont contenues dans les documents déposés auprès des Autorités.

ARTICLE 6 - CRÉDIT - CRÉATION DU SITE

Notre société - Exemple d'application de notre module méthodologique © ASMCPQ : 2022 - C800 Marketing Digital

ARTICLE 8 - EDITEUR RESPONSABLE

Notre société et ses filiales et entités affiliées.

ARTICLE 9 - AVERTISSEMENT

Notre société et ses filiales et entités affiliées décline toute responsabilité relative notamment à :

• des offres d’emploi ou des sollicitations professionnelles communiquées par voie d’e-mail sans avoir préalablement obtenu votre accord, ou consultées via des sites ne figurant pas dans le sélecteur accessible au sommet de cette page ; des commandes ou des sollicitations commerciales effectuées par e-mail ou via des sites ne figurant pas dans le sélecteur accessible au sommet de cette page.

• Toutes les offres d’emploi disponibles au sein de notre société sont accessibles et consultables depuis la rubrique "Jobs" figurant pas accessible en pied de page.

• Toute sollicitation commerciale ou commande passée par et avec notre société doit faire l’objet d’un suivi avec les services correspondants et des interlocuteurs clairement identifiés.

ARTICLE 7 - LITIGE ET RECLAMATION

Contactez directement notre société. Si aucune conciliation n'est possible, seuls les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont compétents.

L’objectif de la présente politique est de vous fournir des informations relatives à la confidentialité globale de vos données et aux moyens et raisons conduisant notre société à collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web et/ou lorsque vous vous utiliser un formulaire, lorsque vous nous interrogez sur notre gamme de services ou lorsque vous participez à un questionnaire ou interagissez avec nous d’une quelconque façon.

ARTICLE 1 - QUI SOMMES NOUS

Lorsque nous utilisons les termes, “nous”, “notre” dans le présent document, nous entendons faire référence à l’entité juridique et ses filiales pour lesquelles vous trouverez les documents légaux ci-dessus. La présente politique de protection des données personnelles est donc publiée sous la responsabilité de notre société. Nous sommes responsables du présent site web et est responsable de traitement au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD). Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est en charge de répondre à toute question relative à la présente politique. Aussi bien pour toutes questions que vous pourriez vous poser en rapport avec le présent document que pour demander à exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter ici >>>

ARTICLE 2 - LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

Par « données personnelles », nous entendons toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, de manière directe ou indirecte. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles tout lien avec votre identité a été supprimé (données anonymisées).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différentes catégories de données personnelles vous concernant telles que :

• Vos coordonnées, ce qui inclut votre adresse postale, votre ou vos adresses email ainsi que votre ou vos numéros de téléphone.

• Vos données d’identité, ce qui inclut votre prénom, votre nom de famille, votre titre, votre genre, votre date de naissance et votre fonction.

• Des données relatives au marketing et à la communication, ce qui inclut vos préférences en terme de sollicitation marketing et de communication de notre part.

• Des données de profil, ce qui inclut vos identifiants et mots de passe, préférences, retours et réponses à des questionnaires.

• Des données techniques incluant l’adresse IP, vos données d’authentification, le modèle et la version de votre navigateur, les paramètres de lieu et de fuseau horaire, les modèles et versions de plug-in associées à votre navigateur, votre système d’exploitation et la plate-forme et tout autre procédé relatif aux appareils ou technologies vous permettant d’accéder à ce site web.

• Des données d’usage, relatives à votre expérience utilisateur sur notre site.

Nous pouvons utiliser les données personnelles ci-dessus pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir ou ce dont vous pourriez avoir besoin, ou des sujets qui pourraient vous intéresser.

Vous êtes susceptible de recevoir des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez déjà commandé ou acheté des services de notre part, ou si vous nous avez fourni des informations lorsque vous avez complété une enquête ou si vous vous êtes enregistré pour un évènement ou une campagne promotionnelle et que, dans chacun de ces cas de figure, vous avez donné votre consentement explicite pour recevoir ces communications.

Vous pouvez nous communiquer votre opposition à toute sollicitation marketing soit au moment où l’information est collectée, soit en suivant les instructions pour vous désabonner dans toutes les communications que nous vous envoyons.

Nous vous informons toutefois que le fait pour vous de vous opposer à la réception de sollicitations marketing n’entraîne pas, en soi, l’effacement des autres données personnelles que nous avons sur vous.

Nous ne collectons pas de données personnelles en plus de celles que vous nous fournissez volontairement via ce site pour accomplir les actions que vous demandez, comme par exemple l’inscription à une newsletter.

Ce site n’est pas destiné à des enfants et nous ne collectons volontairement aucune donnée relative à des enfants via ce site. Si vous n’avez pas 15 (quinze) ans, vous êtes susceptible de ne pas pouvoir vous enregistrer sur ce site ou de pouvoir l’utiliser. Si vous pensez que nous avons non intentionnellement collecté des données sur un enfant, veuillez nous contacter ici >>>

" Nous ne collectons aucune donnée sensible ou assimilée sur vous via notre site ou via les produits ou services susmentionnés (cookies) " Seuls les service assimilé aux outils Google sont susceptibles d'en générer.

ARTICLE 3 - COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNEES PERSONNELLES

3.1 Par des interactions directes : vous pouvez nous donner votre identité, vos coordonnées, vos préférences de sollicitation pour de la prospection et des communications en remplissant des formulaires ou lorsque vous correspondez avec nous par courrier, email, téléphone ou tout autre procédé. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous:

• Complétez un formulaire en ligne sur ce site (tel que, par exemple, celui sur la page Contacts de ce site)

• Complétez un formulaire en ligne sur ce site (tel que, par exemple, celui sur la page Jobs de ce site)

3.2 Par des interactions indirectes. (JAMAIS) : De manière automatique en fonction des technologies employées. Lorsque vous interagissez avec notre site, vous pouvons collecter automatiquement des données personnelles d’ordre technique sur votre équipement et votre navigation. Nous ne pas collectons ces données personnelles par le biais de cookies, des logs de nos serveurs et par tout autre procédé ou technologie équivalente. Nous ne collectons aucune donnée sensible ou assimilée sur vous via notre site ou via les produits ou services susmentionnés (cookies) ". Seuls les service assimilé aux outils Google sont susceptibles d'en générer.

3.3 Durant nos interventions : Durant nos interventions nous seront certainement amener à vous remettre et échanger des documents avec vous. Ces échanges se font exclusivement par le biais de notre serveur sécurisé. Notre méthodologie prévoit un protocole spécifique RGPD, indiquant la liste exacte des documents contenant des données sensibles, la manière dont vous pouvez accéder au données stockées sur notre serveur. Vous disposez sur cet espace de stockage de tous les droits, y compris celui de supprimer et modifier toutes les données. Ne s'y trouve donc que ce que vous accepter de nous communiquer.

Nous ne conservons aucune données digitales sensibles à aucun autre emplacement et nous interdisons tout archivage en version papier de vos documents.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque le RGPD nous y autorise. Plus généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants :

• Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque le RGPD nous y autorise.

• Pour la réalisation du contrat que nous allons signer ou que nous avons signé avec vous

• Pour la réalisation de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles

• Pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales ou réglementaires

Généralement, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi par des tiers de sollicitations à des fins de prospection par email ou sms. Vous trouverez une liste ci-dessous de toutes les manières où nous utilisons vos données personnelles, ainsi que la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire. Là où cela était pertinent, nous avons identifié ce qui relève de nos intérêt légitimes.

Veuillez noter que nous pouvons le cas échéant traiter vos données personnelles sur la base de plusieurs bases légales, en fonction de l’objectif pour lequel nous traitons vos données:

• Vous enregistrer dans nos bases comme un nouveau client, candidat, fournisseur, partenaire…
  Catégorie de données : (a)Identité, (b)coordonnée
  Base légale du traitement : Exécution d’un contrat avec vous

• Gérer notre relation avec vous, qui inclut de vous informer des modifications survenues dans notre politique de protection des données personnelles et de demander de laisser votre avis ou de répondre à un sondage...
  Catégorie de données : (a)Identité, (b)Coordonnée, (c)Profil, (d)Marketing et communications
  Base légale du traitement : (a) Exécution d’un contrat avec vous, (b) Nous conformer à une obligation légale ou règlementaire, (c et d) Notre intérêt légitime de garder nos bases de données à jour et analyser comment nos clients utilisent nos produits et services

• Vous fournir du contenu pertinent pour le présent site et mesurer ou comprendre l’impact réel de ce contenu sur ses destinataires
  Catégorie de données : (a)Identité, (b)Coordonnée, (c)Profil, (d)Marketing et communications, (e)usage, (f)qualité, (f)technique
  Base légale du traitement : Notre intérêt légitime d'analyser comment nos clients utilisent nos produits et services, développer ces derniers, développer notre activité, renseigner notre stratégie marketing

ARTICLE 5 - COMMUNICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec nos partenaires pour les finalités établies dans le tableau ci-dessus de la présente politique de protection des données. Nous exigeons de tous les tiers le respect de la sécurité de vos données personnelles ainsi qu’un traitement conforme à la loi. Nous ne permettons pas à nos partenaires d’utiliser vos données personnelles pour la réalisation de leurs fins propres et nous ne les autorisons à traiter vos données personnelles que pour des finalités spécifiques et en accord avec nos instructions.

ARTICLE 6 - TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous sommes une entreprise globale dont les activités se déploient dans plusieurs pays.

Nous avons mis en place des pratiques globales de protection de la vie privée pour le traitement des données personnelles protégées en vertu de diverses lois sur la protection des données. Nous transférons les données personnelles entre les pays dans lesquels nous opérons conformément aux normes et conditions des lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris les normes et conditions relatives à la sécurité et au traitement.

Si vous résidez en dehors de l’Espace économique européen (EEE), en fournissant vos données personnelles, vous consentez au partage de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus et à tout transfert transfrontalier en résultant.

Le transfert de données entre nos différentes sociétés ou à nos partenaires peut entraîner le transfert de vos données en dehors de l’EEE. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un degré de protection adéquat en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit appliquée :

• Nous ne transférerons vos données personnelles qu’à destination des pays qui ont été jugés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus de détails, voir Commission européenne : European Commission: Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries; ou

• Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons avoir recours aux clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, qui accordent aux données personnelles la même protection qu’au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails, voir Commission européenne : European Commission: Model contracts for the transfer of personal data to third countries.

ARTICLE 7 - SECURITE DES DONNEES

Nous disposons d'un contrat "business professional" avec notre hébergeur et nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, partenaires sous contrat avec nous uniquement s'il est vraiment nécessaire qu'ils en aient l'accès pour travailler sur votre dossier. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, dans les hypothèses où nous sommes légalement tenus de le faire.

Collecte d’information par des sites tiers

Comme beaucoup d’autres sites Web commerciaux, notre site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte de données personnelles peuvent être différentes des nôtres. Les utilisateurs devraient consulter les politiques de protection des données personnelles des autres sites car nous n’avons aucun contrôle sur les informations qui peuvent être soumises à, ou recueillies par ces tiers. Bien que nous employions des mesures de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé aux informations que nous recueillons en ligne, nous ne pouvons garantir la confidentialité des données personnelles que vous transmettez sur le Web, ou qui peuvent être recueillies en transit par des tiers, y compris les consultants qui nous fournissent des services.

ARTICLE 8 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou à des fins de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en considération :

• La quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles

• Le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles

• Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

• Si nous pouvons atteindre ces buts par d’autres moyens

• Les exigences légales ou règlementaires applicables

ARTICLE 9 - VOS DROITS

Dans certaines circonstances et en fonction de votre lieu de résidence, vous disposez des droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données sur le traitement de vos données personnelles.

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles

• Le droit de demander la rectification

• Le droit d’en demander d’effacement

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles

• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles

• Le droit de demander la portabilité de vos données personnelles

• Le droit de retirer le consentement que vous auriez pu donner à un traitement de données personnelles

Si vous vous trouvez plus spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice des droits ci-dessus énoncés est gratuit. Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons :

• Exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées; ou

• Refuser de donner suite à ces demandes.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou à exercer tout autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui n’ont pas le droit d’en connaître. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous

ARTICLE 10 - MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente politique dans le but :

• De nous conformer aux lois, règlements et jurisprudences relatives à la protection des données personnelles,

• De décrire les nouvelles caractéristiques de notre site Web, les produits ou services que nous offrons et comment cela peut affecter notre utilisation des données personnelles vous concernant.

La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 23 Août 2022.